Avis Légal

Version du 3 septembre 2026

DONNÉES D'IMMATRICULATION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Titulaire : ZarpoApps S.L. (ci-après « Zarpo »)

Siège social : Rec Comtal 12, 3-3, 08003 Barcelona, España

Données d'immatriculation : inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Barcelone, Tome/I.R.U.S. 1000449440783, Folio 1, Feuille B-634249, 1re inscription.

C.I.F. (numéro d'identification fiscale) : B21857602

Le site a été créé pour offrir des informations détaillées et à jour sur les services propres de Zarpo (ci-après les « Contenus » et/ou les « Services »).

Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions légales »), ainsi que la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») et la politique de cookies (ci-après la « Politique de cookies ») constituent le cadre juridique applicable (ensemble, les « Conditions légales du Site ») à l'utilisation de notre site web (ci-après le « Site » ou le « Site web »). L'utilisation du Site confère à la personne qui l'utilise la qualité d'Utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») et emporte l'acceptation expresse et pleine et entière des Conditions légales du Site. En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux Conditions légales du Site et à la réglementation en vigueur qui s'applique au moment de son utilisation.

Les Conditions légales du Site sont mises à jour périodiquement ; sont donc applicables celles qui sont en vigueur et publiées au moment de l'utilisation du Site. Nous vous prions de lire attentivement ces textes avant de naviguer sur le Site. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions légales du Site, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zarpo. ZarpoApps S.L. se réserve le droit de refuser, suspendre, interrompre ou annuler, en tout ou en partie, l'accès au Site ou son utilisation aux Utilisateurs qui manquent à l'une quelconque des conditions prévues dans les présentes Mentions légales et/ou à l'une quelconque des Conditions légales du Site

De même, Zarpo aura le droit d'enquêter sur tout comportement mentionné et de le dénoncer conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités à l'enquête sur ces agissements.

1.1. Obligation de faire un usage correct du Site et des Services

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié du Site ainsi que des contenus, services et formulaires proposés par son intermédiaire, conformément à la législation applicable et toujours aux fins pour lesquelles ils ont été créés.

À cet effet, en tant qu'Utilisateur, vous vous abstiendrez d'utiliser le Site à des fins ou avec des effets illicites, interdits ou non autorisés, ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ; ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, des services, des équipements informatiques, des documents, des fichiers et des autres Contenus proposés par Zarpo sur le Site et/ou pouvant être stockés sur tout équipement informatique de Zarpo, d'autres Utilisateurs ou de tout Utilisateur d'internet (tant matériel que logiciel).

En particulier, en tant qu'Utilisateur, vous vous engagez (à titre indicatif mais non limitatif) à :

a) Ne pas vous livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
b) Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du Site, de ses fournisseurs ou de tiers ;
c) Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer des dommages aux réseaux, aux équipements et aux systèmes des Utilisateurs, du Site ou de Zarpo ;
d) Ne pas tenter d'accéder aux données de Zarpo, de fournisseurs tiers et/ou d'autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler ;
e) Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait y être installé ;
f) Ne pas utiliser de robots, de systèmes d'exploration et de stockage de données (tels que des spiders ou des scrapers), de liens cachés ni tout autre moyen, outil, programme, algorithme ou méthode de collecte/extraction automatique de données pour accéder au Site, l'acquérir, le copier ou le surveiller, sans l'autorisation écrite expresse de Zarpo.
g) Ne pas utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par l'intermédiaire du Site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle qu'en soit la finalité, ni commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
h) Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou organisation, ne pas utiliser un langage irrespectueux ou offensant tel que des insultes, des menaces ou des commentaires susceptibles de heurter la sensibilité d'autres Utilisateurs ; ni présenter, recommander et/ou citer des entreprises ou des portails web et/ou mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de Contenus sera supprimé, le cas échéant avec les comptes ayant mené ces actions.

Zarpo se réserve le droit de retirer tout Contenu irrespectueux et/ou contraire aux dispositions de la présente section, ainsi que d'exercer les actions en justice appropriées.

1.2. Obligation de faire un usage correct des Contenus

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser les Contenus mis à votre disposition sur le Site, à savoir, sans que cette énumération soit limitative, les textes, photographies, graphiques, fichiers, logos, images, icônes, technologies, logiciels et liens ; ainsi que la sélection et la forme de présentation des contenus qui y figurent et les autres Contenus audiovisuels ou sonores, son logiciel, sa conception graphique et les codes sources nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation (ci-après les « Contenus »), conformément à la loi et aux Conditions légales du Site ; et, en particulier, vous vous abstiendrez de :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier, ou exploiter de toute autre manière, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Contenus, ainsi que leur conception et leur sélection et forme de présentation, à moins que vous ne disposiez de l'autorisation expresse de Zarpo ou du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; le tout sans préjudice de l'autorisation d'usage personnel et non commercial du Produit acquis prévue à l'article 2 des présentes Mentions légales.
b) Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou réaliser des œuvres dérivées des programmes d'ordinateur nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du Site et des services qu'il contient, ainsi que réaliser, à l'égard de tout ou partie de ces programmes, l'un quelconque des actes d'exploitation décrits au paragraphe précédent. En tant qu'Utilisateur du Site, vous devrez en tout état de cause vous abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait y être installé.
c) Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit toute réserve de droits et autres données d'identification ;

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les informations diffusées sur le Site, ainsi que ses Contenus, appartiennent à Zarpo ou à leurs auteurs et sont considérées comme des œuvres protégées conformément aux dispositions du décret royal (Real Decreto) 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle. En aucun cas il ne pourra être considéré que Zarpo cède aux Utilisateurs les droits sur ces Contenus ou les autorise à les exploiter sous quelque forme que ce soit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage correct du Site.

Néanmoins, lorsque l'Utilisateur a acquis un Produit personnalisé par l'intermédiaire des Services, Zarpo l'autorise expressément à reproduire et à communiquer publiquement des extraits, des images ou des fragments de ce Produit exclusivement pour son usage personnel et non commercial, y compris leur publication sur des réseaux sociaux ou des plateformes similaires à des fins d'usage privé, familial ou de recommandation du Service. Cette autorisation n'inclut pas, et en est expressément exclue, toute exploitation commerciale du Produit ou de ses Contenus, entendue notamment comme leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation à des fins de vente, de cession à des tiers, de publicité, de promotion commerciale de produits ou de services autres que ceux de l'Utilisateur, ou toute autre utilisation dans un but lucratif direct ou indirect, pour laquelle l'autorisation préalable et expresse de Zarpo restera nécessaire. Zarpo se réserve le droit de révoquer l'autorisation accordée aux présentes et d'exiger le retrait de toute publication ou utilisation qui excède le cadre personnel et non commercial décrit, sans préjudice des actions en justice qui pourraient lui revenir à l'encontre de l'Utilisateur ou de tiers qui réutilisent ces Contenus à des fins non autorisées.

Lorsque l'Utilisateur y consent de manière expresse et spécifique, Zarpo pourra utiliser son Produit, ses images ou son témoignage à des fins de marketing et de promotion de Zarpo, dans les conditions et avec la portée décrites dans la Politique de confidentialité. Ce consentement est indépendant de l'autorisation d'usage personnel prévue au paragraphe précédent et s'y ajoute, et il pourra être révoqué à tout moment conformément aux indications de la Politique de confidentialité.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site appartiennent à Zarpo ou ont été publiés avec le consentement de leurs propriétaires légitimes, sans que l'accès au Site puisse être interprété comme conférant aux Utilisateurs un quelconque droit sur lesdits marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des Contenus du Site, vous pouvez contacter Zarpo à notre adresse e-mail legal@zarpo.io en joignant les informations pertinentes.

En tout état de cause, Zarpo n'assume aucune responsabilité à l'égard des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers qui seraient violés par les Utilisateurs du Site par toute autre personne étrangère à Zarpo.

3. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut mettre à votre disposition, en tant qu'Utilisateur, des dispositifs techniques de liaison (tels que des liens, des bannières, des boutons) permettant d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux (ci-après les « Sites liés »). L'installation de ces liens a pour seul objet de faciliter l'accès aux informations, contenus et services disponibles sur ces Sites liés.

Zarpo ne propose ni ne commercialise, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les informations, Contenus et services disponibles sur les Sites liés, et ne les contrôle pas au préalable, ne les approuve pas, ne les recommande pas, ne les surveille pas et ne les fait pas siens. Zarpo ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter :

a) Du fonctionnement, de la disponibilité, de l'accessibilité ou de la continuité des Sites liés ;
b) Du maintien des informations, Contenus et services existant sur les Sites liés ;
c) De la fourniture ou de la transmission des informations, contenus et services existant sur les Sites liés ;
d) De la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l'utilité des informations, contenus et services existant sur les Sites liés, fournis par des tiers par l'intermédiaire du Site.

Étant donné que Zarpo n'exerce aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, vous reconnaissez et acceptez, en tant qu'Utilisateur, que Zarpo n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels vous pourriez accéder sur ces pages, ni quant à tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel qui y serait disponible. C'est pourquoi, en tant qu'Utilisateur, vous devez faire preuve de la plus grande prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services existant sur les canaux liés, ainsi qu'à l'égard des informations, vous concernant ou concernant des tiers, que vous souhaitez partager sur ces canaux.

Il est expressément interdit d'insérer, à des fins d'exploitation commerciale, sur des pages web étrangères à Zarpo, des liens hypertextes permettant d'accéder au présent Site web sans l'autorisation de Zarpo. L'existence de ce type de liens n'impliquera pas l'existence de relations commerciales avec le titulaire du site web sur lequel le lien hypertexte est établi, ni l'acceptation de la part de Zarpo.

4. MODIFICATIONS

Afin d'améliorer le Site, Zarpo se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de modifier, d'étendre ou de suspendre temporairement, de manière unilatérale, la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du Site ; ainsi que le droit de modifier à tout moment les Conditions légales du Site qui, en relation avec le Site, ont été ou pourront être mises à votre disposition sur le Site.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Zarpo ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site, ni que celui-ci soit exempt d'erreurs. Lorsque cela sera raisonnablement possible, Zarpo avertira au préalable des interruptions du fonctionnement du Site. Zarpo exclut, dans toute la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité de l'accès au Site, tels que les interruptions techniques, de sécurité, de contrôle, d'approvisionnement, etc. Il vous incombe en tout état de cause, en tant qu'Utilisateur du Site, de disposer d'outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles ou dommageables.

De même, Zarpo exclut toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dont pourraient être entachés les Contenus du Site ou d'autres contenus accessibles par son intermédiaire ; ainsi que pour tout dommage découlant de l'utilisation du Site et/ou de toute action réalisée sur la base des informations qui y sont fournies, y compris la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques. Zarpo n'assumera pas non plus de responsabilité de quelque nature que ce soit pour l'usage que d'autres Utilisateurs font du Site et/ou de ses Contenus, ni pour les erreurs ou omissions de tiers, que ces tiers soient ou non liés à Zarpo par une relation contractuelle.

Les informations du Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni implicite, et pourront être modifiées ou mises à jour sans préavis. Zarpo ne garantit pas l'absence de virus, de vers ou d'autres éléments informatiques nuisibles susceptibles de causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou à vos fichiers, en tant qu'Utilisateur du Site. En conséquence, Zarpo exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices que ces éléments pourraient causer aux Utilisateurs.

En tant qu'Utilisateur, vous répondrez des dommages et préjudices de toute nature que Zarpo pourrait subir du fait du manquement à l'une quelconque des obligations auxquelles vous êtes soumis en vertu des présentes Conditions légales du Site. En tant qu'Utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l'utilisation de tout contenu du présent Site a lieu, en tout état de cause, sous votre seule et exclusive responsabilité, et que vous devez fournir les informations nécessaires en temps utile et en bonne et due forme et suivre les consignes et indications du Site.

Le site ne s'adresse pas aux Utilisateurs mineurs.

En tout état de cause, Zarpo s'engage à s'efforcer de résoudre avec la plus grande diligence possible les problèmes et/ou incidents qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur afin de parvenir, le cas échéant, à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité, que tout Utilisateur connaît et accepte lorsqu'il visite notre site web.

7. LANGUE

Pour Zarpo, vous, les Utilisateurs, êtes la priorité, et Zarpo s'efforce de s'adresser à vous, chaque fois que possible, dans votre propre langue. C'est pourquoi Zarpo a traduit les Conditions légales du Site en plusieurs langues. Néanmoins, en cas de conflit ou de doute sur le sens ou la portée d'une section, d'un terme ou d'une expression qu'elles contiennent, la version en espagnol (castillan) prévaudra, en tant que version originale dans laquelle les Conditions légales du Site ont été rédigées.

8. DROIT APPLICABLE

Les Conditions légales du Site sont régies, dans chacun de leurs aspects, par la législation espagnole. S'agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives de protection des consommateurs et des utilisateurs applicables dans chaque cas, sans qu'il soit possible de renoncer au for dont relève le consommateur en vertu de ces règles.

S'agissant des Utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateurs, les parties se soumettent expressément aux juridictions de Barcelone, en renonçant à tout autre for dont elles pourraient relever.

Néanmoins, les deux parties feront tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour tenter de résoudre les litiges à l'amiable.

9. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES EN LIGNE

Si vous êtes un consommateur et avez des plaintes ou des réclamations, vous pouvez nous les adresser à l'adresse e-mail suivante : legal@zarpo.io .

En outre, vous pouvez présenter vos plaintes ou réclamations au moyen des feuilles de réclamation officielles (Hojas de Reclamaciones) auprès de l'organisme de consommation compétent de la communauté autonome concernée, dont vous pouvez consulter les informations et les modèles sur www.consumo.gob.es, ainsi qu'auprès du Système arbitral de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo) et des bureaux municipaux d'information des consommateurs (OMIC) de la commune dans laquelle vous résidez.