CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La présente page établit les conditions qui régissent l'utilisation de https://zarpo.io (le « Site web » ou le « Site »), l'achat de produits (« Produits ») et/ou la fourniture de services (« Services ») sur celui-ci (les « Conditions générales » ou « CG »). Avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, elles forment le cadre juridique applicable (les « Conditions légales du Site ») à l'utilisation du Site et à la souscription des services. Les Conditions légales du Site seront mises à jour périodiquement ; sont donc applicables celles qui sont publiées au moment où l'Utilisateur utilise le Site.

Les Conditions légales du Site constituent l'accord entre l'Utilisateur (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») et Zarpo, étant entendu que l'Utilisateur désigne toute personne qui souscrit les Services et/ou acquiert des Produits. L'acceptation des présentes CG par l'Utilisateur est une condition indispensable à la formalisation de toute relation contractuelle entre l'Utilisateur et ZarpoApps S.L. (ci-après « Zarpo »)

L'accès au Site web et son utilisation sont interdits aux Utilisateurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez, en tant qu'Utilisateur, être une personne ayant la capacité suffisante pour assumer les obligations découlant de vos actes et avoir lu, comprendre et accepter leur contenu.

1. IDENTIFICATION ET CONTACT

ZARPOAPPS S.L. est une société dont le siège est situé Rec Comtal 12, 3-3, 08003 Barcelona, España, NIF : B21857602, immatriculée au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Barcelone. Pour toute question relative à l'utilisation de Zarpo, les Utilisateurs peuvent contacter Zarpo à l'adresse e-mail suivante : legal@zarpo.io

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

En tant qu'Utilisateur, vous déclarez connaître, au moment de la réalisation de l'achat (« Achat »), les conditions de vente indiquées pour chaque Produit et les accepter expressément et sans aucune réserve. Par Produits, on entend les livres personnalisés générés au moyen d'une technologie d'intelligence artificielle, tant au format physique que numérique, ainsi que les autres Produits et Services que Zarpo peut commercialiser à tout moment par l'intermédiaire du Site (le « Produit »).

La passation de la commande (« Commande ») et sa confirmation font de l'Utilisateur un client et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CG, ainsi que l'acceptation des autres Conditions légales du Site et de toutes autres conditions expressément indiquées par Zarpo.

Pour la génération du Produit personnalisé, l'Utilisateur peut fournir à Zarpo des informations, des instructions, des photographies, des images, des noms, des descriptions personnelles, des préférences, des dédicaces, un contexte narratif ou d'autres éléments (ci-après les « Contenus »).

3. CONDITIONS D'ACHAT

En utilisant le Site web et en passant des Commandes, les Utilisateurs s'engagent à :

1. 1. Utiliser le Site web pour effectuer des demandes ou des Commandes juridiquement valables.
2. 2. Ne pas passer de Commandes fausses ou frauduleuses. S'il était raisonnablement considéré qu'un Utilisateur a passé une Commande de cette nature, Zarpo serait autorisée à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
3. 3. Fournir de manière véridique et exacte les données nécessaires au traitement de la Commande.
4. 4. En passant une Commande par l'intermédiaire du Site web, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

4. TYPES DE PRODUITS

Zarpo commercialise les types de Produits suivants :

a) Produits personnalisés au format physique : Produits imprimés de haute qualité générés au moyen d'une technologie d'intelligence artificielle à partir des informations, photographies, instructions et Contenus fournis par l'Utilisateur pendant le processus de personnalisation. Une fois le Produit fabriqué, il sera expédié à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.

b) Produits personnalisés au format numérique : version numérique du Produit personnalisé, générée au moyen d'une technologie d'intelligence artificielle à partir des Contenus fournis par l'Utilisateur. Sa livraison s'effectue par un accès ou un téléchargement numérique dans le format indiqué sur le Site web au moment de la souscription.

5. PROCESSUS D'ACHAT

a) Disponibilité des Produits

Le Site permet de demander à Zarpo l'Achat de ses Produits et Services. Il convient de tenir compte du fait que les Produits proposés sur le Site sont fabriqués exclusivement à la demande. Cela signifie que ces Produits ne sont pas en stock et que leur fabrication commencera une fois la Commande reçue et le paiement correspondant confirmé.

La disponibilité de tous les Produits, y compris ceux fabriqués à la demande, sera soumise à ce qui est indiqué sur le Site web au moment de la passation de la Commande.

Les Produits peuvent nécessiter un délai supplémentaire de fabrication et de livraison. Les délais estimés de fabrication et d'expédition seront indiqués dans la description du Produit correspondant et au cours du processus d'Achat. Ces délais sont approximatifs et peuvent varier en fonction de facteurs externes tels que la demande, la disponibilité des matériaux et les conditions d'expédition.

b) Comment passer une Commande

Pour passer une Commande, vous devez suivre la procédure d'Achat en ligne, en remplissant tous les champs indiqués comme obligatoires et en sélectionnant le Produit que vous souhaitez acquérir. Tous les Produits comportent des informations sur leurs caractéristiques et leur prix d'Achat, taxes applicables comprises.

Les données nécessaires à la passation de la Commande demandées dans le formulaire correspondant doivent être fournies, les Utilisateurs étant responsables de la véracité des données personnelles fournies à Zarpo.

Après la validation définitive de la Commande par Zarpo et la confirmation de la passerelle de paiement choisie, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande (« Confirmation de Commande »), qui indiquera le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais et un délai d'expédition estimatif, ainsi que les informations relatives aux Produits acquis.

La Confirmation de Commande doit être conservée comme moyen de preuve de celle-ci.

Zarpo se réserve la possibilité de ne pas confirmer une Commande pour des motifs tels que la disponibilité du Produit, une Commande anormale ou un doute sur l'âge de l'acheteur. Indépendamment de ce qui précède, Zarpo informera l'Utilisateur de ces circonstances dans les meilleurs délais en proposant, lorsque cela est possible, une solution alternative.

c) Moyens techniques de correction des erreurs

Le Site web dispose de fenêtres de confirmation dans chacune des sections du processus d'achat. En outre, le Site web présente le détail de tout ce que l'Utilisateur a ajouté à son panier, de sorte que, avant d'effectuer le paiement, il puisse vérifier et, le cas échéant, modifier les données de sa Commande.

L'Utilisateur pourra modifier librement le contenu de son histoire, de ses personnages et de ses illustrations à tout moment avant l'approbation du Produit. Une fois le Produit approuvé, Zarpo en commencera la fabrication et il ne sera plus possible d'apporter des modifications à son contenu. Si l'Utilisateur a besoin de corriger des données d'expédition (comme l'adresse de livraison) avant l'approbation, il devra contacter Zarpo à l'adresse hello@zarpo.io. Une fois le Produit approuvé, Zarpo ne sera pas responsable de l'impossibilité de modifier son contenu ou les données de la Commande, ni des éventuelles erreurs survenues lors de son traitement. Tous les frais découlant d'erreurs directement imputables à l'Utilisateur devront être supportés par celui-ci.

Zarpo ne sera pas responsable, une fois cette période écoulée, de l'impossibilité de modifier les données ni des éventuelles erreurs survenues lors du traitement des Commandes. Tous les frais découlant d'erreurs directement imputables à l'Utilisateur devront être supportés par celui-ci.

d) Livraison

L'Utilisateur pourra choisir l'adresse d'expédition au cours du processus d'Achat. Les frais d'expédition seront calculés et affichés à l'Utilisateur au moment de la passation de la Commande. Veuillez noter que Zarpo peut ne pas effectuer d'expéditions vers certaines adresses ; vous devrez donc sélectionner une adresse d'expédition disponible.

L'Utilisateur recevra les Produits et, le cas échéant, les documents contenant les informations sur les Produits souscrits, à l'adresse qu'il a indiquée au moment de passer la Commande. Zarpo ne sera en aucun cas responsable si l'Utilisateur ne se trouve pas au domicile indiqué au moment de la Livraison.

La livraison de la Commande (la « Livraison ») sera réputée effectuée au moment où l'Utilisateur, ou la personne qu'il désigne, prend matériellement possession du Produit à l'adresse d'expédition fournie. Pour les Produits au format numérique, la Livraison sera réputée effectuée au moment où l'Utilisateur peut accéder au Produit ou le télécharger par les moyens indiqués par Zarpo.

e) Prix et mode de paiement

Les prix des Produits sont ceux qui figurent sur le Site web au moment de la passation de la Commande, taxes applicables dans chaque cas comprises.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les Commandes pour lesquelles la Confirmation de Commande a déjà été envoyée.

Une fois les Produits que l'on souhaite acquérir sélectionnés, ils seront ajoutés au panier et l'étape suivante consistera à traiter la Commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, il conviendra de suivre les étapes du processus d'Achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De même, au cours du processus d'Achat, avant d'effectuer le paiement, les données de la Commande pourront être modifiées.

Tous les frais facturés seront détaillés avant la Confirmation de Commande, y compris la ventilation des prix et des taxes applicables.

Vous pouvez utiliser comme moyen de paiement les moyens indiqués sur le Site web. Zarpo se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande en cas de refus de l'autorisation de paiement par la banque ou l'établissement de paiement concerné.

Aucun moyen de paiement autre que ceux indiqués directement sur le Site web ne sera accepté. Tous les virements et paiements effectués par l'intermédiaire du Site web s'effectuent au moyen de protocoles sécurisés afin de garantir la protection des données. Toutes les données circulent de manière chiffrée via les plateformes de paiement sécurisées des passerelles et ne sont pas stockées par Zarpo.

f) TVA et facturation

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi espagnole 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido), la livraison des articles sera réputée située sur le territoire d'application de la TVA espagnole. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment.

L'Utilisateur autorise expressément Zarpo à émettre la facture sur support électronique ; il pourra néanmoins demander la facture sur support papier, auquel cas Zarpo l'enverra à l'adresse postale indiquée dans la Commande ou à celle que l'Utilisateur indiquera à cet effet.

6. DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET RETOURS

Si l'Utilisateur estime qu'au moment de la livraison du Produit, s'il a choisi cette option, celui-ci n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans la description du Site, ne respecte pas les spécifications convenues ou présente des défauts de fabrication, il devra contacter Zarpo immédiatement par les canaux de contact prévus sur le Site, en fournissant les données du Produit ainsi qu'une description de ce qui s'est passé, et nous lui indiquerons la marche à suivre et les solutions à sa disposition.

Conformément aux dispositions de l'article 103, lettre c), du décret royal législatif (Real Decreto Legislativo) 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires (ci-après le « TRLGDCU »), l'Utilisateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation à l'égard du contenu des Produits personnalisés au format physique, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur et nettement personnalisés.

De même, en ce qui concerne les Produits au format numérique, conformément à l'article 103, lettre m), du TRLGDCU, l'Utilisateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation lorsque l'exécution du contrat a commencé, avec le consentement exprès préalable de l'Utilisateur et sa reconnaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation du fait du commencement de l'exécution.

Le consentement exprès visé au paragraphe précédent sera recueilli auprès de l'Utilisateur au moment où il approuve le contenu définitif de son Produit et autorise le début de sa fabrication et/ou de sa fourniture, moment auquel Zarpo commencera la génération ou la mise à disposition du contenu numérique et, le cas échéant, l'envoi du Produit physique à l'impression. Ce consentement sera enregistré avec la date et l'heure, l'identification de l'Utilisateur et de la Commande, et la version du Produit approuvée. Nonobstant ce qui précède, et à titre de geste commercial indépendant de tout droit légal de rétractation, Zarpo pourra proposer, à sa discrétion, le remboursement du montant payé si l'Utilisateur manifeste son désaccord avec le résultat avant que le Produit physique ne soit envoyé à l'impression, Zarpo prenant alors à sa charge le coût de la génération déjà réalisée.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

a) Garanties

Les Produits proposés sur le Site web sont conformes à la législation nationale et européenne.

Les Produits sont réputés conformes dès lors que (i) ils correspondent à la description donnée sur le Site web et possèdent les qualités qui y sont indiquées, (ii) ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les Produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un Produit du même type auxquelles on peut raisonnablement s'attendre.

b) Responsabilités

Sauf disposition contraire des présentes CG, Zarpo n'assume aucune responsabilité en relation avec l'achat des Produits, sauf en cas d'erreurs dans la Commande imputables à Zarpo.

Néanmoins, si vous avez des questions sur les Produits, vous pouvez contacter Zarpo par les canaux indiqués sur le Site web.

En tout état de cause, la responsabilité de Zarpo en relation avec tout Produit acquis sur le Site web est strictement limitée au prix d'Achat, sauf disposition légale contraire.

Zarpo n'assumera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :

1. 1. Pertes de revenus ou de ventes.
2. 2. Perte d'activité.
3. 3. Manque à gagner ou perte de contrats.
4. 4. Perte d'économies prévues.
5. 5. Perte de données.
6. 6. Perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.
7. 7. Utilisation inappropriée, négligente ou incorrecte des Produits.
8. 8. Incompatibilité avec d'autres Produits ou systèmes.
9. 9. Retards de Livraison des Produits non imputables à Zarpo.

En raison de la nature ouverte du Site web et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission d'informations numériques, l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site web ne sont pas garanties.

Zarpo n'assumera aucune responsabilité à l'égard des contenus, affirmations ou expressions résultant des instructions ou contenus fournis par l'Utilisateur au cours du processus de personnalisation du Produit, dans la mesure où le résultat généré répond directement à ces instructions. Ce qui précède s'entend sans préjudice de la responsabilité pouvant incomber à Zarpo en vertu des règles impératives applicables.

Dans la mesure permise par la loi, Zarpo ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant les performances des Produits et n'est pas responsable de l'usage que l'Utilisateur fait de ces fonctions ni de la confiance qu'il leur accorde. L'Utilisateur reconnaît et accepte que sa décision de se fier à l'un quelconque des Produits et/ou de l'utiliser est prise à ses risques et périls et que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zarpo ne sera responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage découlant de cette confiance ou de cet usage ou s'y rapportant.

8. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

8.1 Contenus fournis par l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable du caractère licite, véridique, exact et adapté à la finalité souscrite des Contenus qu'il fournit à Zarpo.

L'Utilisateur déclare et garantit disposer des droits, autorisations, consentements, bases juridiques ou de la légitimité suffisants pour fournir à Zarpo toute photographie, image, tout nom, donnée personnelle, description, histoire, texte ou élément qu'il intègre au processus de création du Produit.

Lorsque l'Utilisateur fournit des informations ou des images relatives à des tiers, y compris des mineurs, des membres de sa famille, des amis, des employés, des clients ou toute autre personne que l'Utilisateur lui-même, il déclare et garantit disposer de l'autorisation, du consentement, de la base juridique ou de la légitimité suffisants pour ce faire.

Zarpo ne sera pas responsable du défaut de licéité, d'exactitude, d'autorisation, de légitimité ou de suffisance des contenus fournis par l'Utilisateur, sauf dans les cas où la responsabilité découle directement d'un acte imputable à Zarpo ou ne peut être exclue en vertu des règles impératives applicables.

8.2 Protection particulière des mineurs et des tiers

Zarpo ne s'adresse pas aux mineurs et ne permet pas la souscription de Services payants par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Zarpo pourra refuser, suspendre ou annuler la génération de contenus lorsqu'il existe des indices raisonnables que les Contenus fournis peuvent porter atteinte aux droits de tiers, aux droits des mineurs, aux droits à l'honneur, à la vie privée ou à l'image, à la réglementation en matière de protection des données, aux droits de propriété intellectuelle ou à toute autre réglementation applicable.

8.3 Interdiction de certains usages

L'Utilisateur ne pourra pas utiliser Zarpo pour demander, téléverser, générer, transformer, stocker, télécharger ou diffuser des contenus illicites, nuisibles, trompeurs, discriminatoires, violents, offensants ou contraires aux droits de tiers.

En particulier, il est expressément interdit d'utiliser Zarpo pour :

1. a. générer du contenu qui exploite, sexualise, blesse, humilie ou met en danger des mineurs ;
2. b. créer du contenu intime, sexuel, vexatoire ou humiliant, réel ou synthétique, concernant toute personne ;
3. c. manipuler des images de personnes à des fins de harcèlement, de discrédit, d'usurpation d'identité, de fraude, de diffamation ou d'atteinte à la réputation ;
4. d. attribuer faussement à une personne des faits, comportements, opinions, déclarations ou situations susceptibles de porter atteinte à son honneur, à sa vie privée, à son image ou à sa réputation ;
5. e. utiliser des images, des noms, des données personnelles ou des informations de tiers sans disposer d'une autorisation, d'une légitimité ou d'une base juridique suffisante ;
6. f. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou aux droits à l'honneur, à la vie privée, à l'image, à la protection des données ou à tout autre droit de tiers ;
7. g. générer du contenu discriminatoire, violent, menaçant, diffamatoire, obscène, illicite ou contraire à la réglementation applicable ;
8. h. tenter d'extraire, de reproduire, de découvrir, de copier ou de faire de l'ingénierie inverse sur des modèles, systèmes, instructions, logiques internes, mesures de sécurité ou composants techniques de Zarpo ou de ses prestataires ;
9. i. utiliser le Service pour développer, entraîner ou améliorer des systèmes ou modèles d'intelligence artificielle concurrents ou non autorisés par Zarpo ;
10. j. contourner les filtres, contrôles, mesures de sécurité, restrictions d'utilisation ou mécanismes de modération mis en place par Zarpo ou par ses prestataires technologiques.

Zarpo pourra suspendre, bloquer ou annuler des comptes, des commandes, des instructions ou des contenus lorsqu'il existe des indices raisonnables d'un manquement aux présentes CG ou à la réglementation applicable.

Pour effectuer tout signalement concernant la présence d'un contenu potentiellement illégal ou portant atteinte aux droits de tiers en relation avec un Produit en cours de génération ou déjà généré, toute personne peut s'adresser à Zarpo à l'adresse legal@zarpo.io, en identifiant le contenu en question et le motif du signalement. Zarpo traitera les signalements reçus avec diligence et adoptera les mesures appropriées, qui pourront inclure la suspension ou l'annulation de la Commande correspondante.

Zarpo se réserve le droit de suspendre, de bloquer ou d'annuler une Commande à n'importe quelle étape du processus de fabrication, y compris une fois la génération ou l'impression commencée, lorsqu'elle détecte ou est informée que les Contenus fournis par l'Utilisateur peuvent porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux droits à l'honneur, à la vie privée ou à l'image, à la réglementation en matière de protection des données ou à toute autre réglementation applicable. Dans ce cas, Zarpo procédera au remboursement du prix payé, sans que l'Utilisateur ait droit à une quelconque indemnisation supplémentaire.

8.4 Transparence et information sur l'utilisation de l'intelligence artificielle

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (ci-après le « Règlement sur l'IA »), ainsi qu'à la réglementation applicable à tout moment, Zarpo fournira à l'Utilisateur, de manière claire, compréhensible et accessible, des informations suffisantes sur l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle dans la fourniture du Service, avant la souscription et, le cas échéant, pendant le processus de personnalisation ou de confirmation de la Commande.

Chaque fois que l'Utilisateur interagit avec des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, Zarpo s'efforcera de faire en sorte que cette circonstance soit clairement identifiable, de sorte que l'Utilisateur puisse savoir, à chaque étape du processus, qu'il interagit avec un système automatisé et non avec une personne physique.

9. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les présentes CG constituent un contrat contraignant tant pour l'Utilisateur que pour Zarpo, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.

L'Utilisateur ne pourra pas transmettre, céder, grever ni transférer de quelque autre manière le contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit de Zarpo.

Zarpo pourra transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de quelque autre manière le contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa durée.

Pour lever toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, la loi reconnaît à l'Utilisateur en tant que consommateur et n'annuleront, ne réduiront ni ne limiteront d'aucune autre manière les garanties, tant expresses que tacites, qui auraient pu être accordées.

10. FORCE MAJEURE

Zarpo ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations assumées lorsqu'il est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Les Cas de force majeure comprendront tout acte, événement, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable de Zarpo.

Les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle le Cas de force majeure se poursuit, et Zarpo bénéficiera d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations pour une durée égale à celle du Cas de force majeure. Zarpo mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations malgré celui-ci.

11. RENONCIATION

Le fait que Zarpo n'exige pas de l'Utilisateur l'exécution stricte de l'une quelconque des obligations assumées en vertu des présentes CG ou n'exerce pas les droits ou actions qui pourraient lui revenir en vertu des CG n'emportera aucune renonciation ni aucune limitation à l'égard de ces droits ou actions et ne dispensera pas l'Utilisateur d'exécuter ces obligations.

Aucune renonciation de Zarpo à un droit ou à une action déterminés n'emportera renonciation à d'autres droits ou actions découlant des CG ni ne produira d'effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et que celle-ci ne soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations contenues dans le Site web, ainsi que ses contenus, appartiennent à Zarpo ou à leurs auteurs et sont considérées comme des œuvres protégées conformément aux dispositions du décret royal (Real Decreto) 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle. En aucun cas il ne pourra être considéré que Zarpo cède à nos Utilisateurs les droits sur ces contenus ou les autorise à les exploiter sous quelque forme que ce soit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du Service souscrit.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site web appartiennent à Zarpo ou ont été publiés avec le consentement de leurs propriétaires légitimes, sans que l'accès au Site web puisse être interprété comme conférant aux Utilisateurs un quelconque droit sur lesdits marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du Site web, vous pouvez contacter Zarpo à l' adresse e-mail legal@zarpo.io, en joignant les informations pertinentes.

L'accès au Site web et son utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus de Zarpo. Zarpo se réserve le droit d'adopter les mesures juridiques appropriées et l'Utilisateur répondra des atteintes qui lui sont imputables.

Il est interdit d'utiliser les dessins, photographies, graphiques, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts, images et autres marques ou signes distinctifs appartenant à Zarpo, Zarpo en étant le seul titulaire. Toutes les autres marques commerciales qui n'appartiennent pas à Zarpo et qui figurent sur le Site web ou sont liées à Zarpo sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'Utilisateur qui acquiert un Produit ne pourra pas reproduire, transformer, créer des œuvres dérivées ni communiquer au public l'œuvre ou le contenu sous-jacent de ce Produit à des fins d'exploitation commerciale sans l'autorisation expresse et écrite de Zarpo. Néanmoins, Zarpo autorise expressément l'Utilisateur à reproduire et à communiquer publiquement des extraits, des images ou des fragments du Produit acquis exclusivement pour son usage personnel et non commercial, y compris leur publication sur des réseaux sociaux ou des plateformes similaires à des fins d'usage privé, familial ou de recommandation du Service. Zarpo se réserve le droit de révoquer l'autorisation accordée aux présentes et d'exiger le retrait de toute publication ou utilisation qui excède le cadre personnel et non commercial décrit, sans préjudice des actions en justice qui pourraient lui revenir à l'encontre de l'Utilisateur ou de tiers qui réutilisent ces Contenus à des fins non autorisées.

Zarpo pourra également demander à l'Utilisateur son consentement exprès et spécifique pour utiliser son Produit, ses images ou son témoignage à des fins de marketing et de promotion de Zarpo, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. L'absence de ce consentement n'affectera en aucune manière la fourniture du Service ni les droits de l'Utilisateur en tant qu'acheteur.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. Zarpo garantit la confidentialité des données fournies pour l'acquisition des Produits et/ou Services proposés par l'intermédiaire du Site et leur traitement conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et à la loi organique espagnole (Ley Orgánica) 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

L'Utilisateur comprend et accepte que Zarpo pourra partager ses données avec des prestataires de services qui collaborent au développement de son activité.

Vous pouvez accéder à toutes les informations sur la manière dont nous traitons vos données dans la Politique de confidentialité de Zarpo et/ou contacter Zarpo à l'adresse legal@zarpo.io

14. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes CG était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions légales du Site et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord existant entre l'Utilisateur et Zarpo concernant leur objet.

16. DROIT DE MODIFICATION DES CG

Zarpo a le droit de réviser et de modifier les présentes CG à tout moment.

L'Utilisateur est soumis aux CG en vigueur au moment où il utilise le Site web ou passe chaque Commande, sauf si la loi ou une décision d'organismes gouvernementaux impose d'apporter des modifications à caractère rétroactif à l'une quelconque des CG, auquel cas les éventuelles modifications pourront également affecter les Commandes qu'il aurait passées auparavant.

17. LANGUE

Zarpo privilégie le service à l'Utilisateur dans sa propre langue et, c'est pourquoi, les présentes CG ont été traduites en plusieurs langues. Néanmoins, en cas de conflit ou de doute sur le sens ou la portée d'une section, d'un terme ou d'une expression contenus dans les présentes CG, la version en espagnol prévaudra, en tant que version originale dans laquelle elles ont été rédigées.

18. LÉGISLATION APPLICABLE

L'utilisation du Site web et les Conditions légales du Site sont régies par la législation espagnole. Tout litige découlant de l'utilisation du Site web ou de ces contrats, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions espagnoles. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits que la législation en vigueur vous reconnaît en cette qualité.

En outre, vous pourrez adresser vos plaintes et réclamations directement à Zarpo à l'adresse suivante : legal@zarpo.io